MENTIONS LÉGALES

Objet du site internet

Le site internet de l’association Loire Atlantique Photo (LAP) a pour objet de :

  • servir d’outil de communication des activités de l’association LAP,

  • diffuser de l’information provenant des clubs affiliés à l’association LAP,

  • diffuser d’autres informations en rapport avec l’objet de l’association LAP,

  • diffuser de l’information réservée aux seuls adhérents des clubs affiliés à l’association LAP.

À propos du site internet

Raison sociale et déclaration en préfecture :Loire Atlantique Photo , association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de Loire Atlantique le 12 juin 1986 (publié au JO le 18 juin 1986).

Adresse du siège  : 44000 Nantes

Contact  : https://www.loireatlantiquephoto.com/

Directeur de la publication et/ou représentant légal de la structure  :
Jean-Marie Gauthier

Hébergement  : WIX

Activité éditoriale

L’association LAP se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de publication, sans avoir à motiver sa demande.

Sont entre autres refusées les sollicitations commerciales ou financières.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel détenues par l’association LAP entrent dans le cadre de délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°8)

Voir http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/106/

Adhérents des clubs photo affiliés à l’association LAP


Les adhérents des clubs affiliés à l’association LAP s’engagent à :

  • ne pas rendre publiques, en dehors de leur club d’appartenance, les informations publiées dans l’espace protégé,

  • ne pas diffuser les informations de connexion à leur compte.

Respect de la législation


L’association LAP ne donnera pas suite aux demandes de publication de contenu ne respectant pas la législation française et sanctionnés pénalement.

Droit de reproduction


L’association LAP s’engage à respecter la législation française en matière de droits de l’auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

En cas de signalement à l’association LAP d’une violation de la législation suite à la publication d’un contenu, le contenu concerné sera retiré du site dans le plus bref délai.

Par ailleurs, sauf autorisation expresse de l’auteur, toute utilisation d’image publiée sur ce site, autre que la consultation individuelle et privée, est interdite.

De même la rediffusion même partielle des contenus publiés sur ce site est interdite, sauf autorisation expresse de l’association LAP.

D’une manière générale, si vous souhaitez publier ou diffuser une image ou une publication de ce site, vous devez en obtenir l’autorisation préalable. Vous pouvez effectuer cette demande au moyen du formulaire de contact du site.

Droit au respect de la vie privée


Il appartient aux auteurs des œuvres publiées sur le site de vérifier qu’ils ont obtenu les autorisations nécessaires de la part des personnes photographiées, de manière à respecter les dispositions légales relatives au respect de la vie privée.

En cas de signalement à l’association LAP d’une absence d’autorisation, la publication concernée sera retirée du site dans le plus bref délai.

Illustrations du site

Pour partie, utilisation des ressources du site https://pixabay.com/fr/service/license/